Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la Ferme de Sirguet de produits proposés sur son site internet www.sirguet.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais d'expédition.

1.2 – La Ferme de Sirguet  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de La Ferme de Sirguet  jusqu'au complet encaissement du prix par La Ferme de Sirguet .

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.sirguet.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Ferme de Sirguet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Ferme de Sirguet  et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème, par mail via la page « Contactez-nous », ou par téléphone au 05 53 22 37 25.

 

Livraisons en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.


Les commandes sont expédiées dans les 48h suivant leur validation en ligne.
Pas d’expédition le dimanche et jours fériés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les livraisons sont effectués par Colissimo suivi 48h.

Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid, tels les foies gras mi-cuits et les produits frais sont livrés exclusivement du mois de Novembre au mois de Mars. La différence de tarification d'expédition est incluse dans le prix de vente.

Les délais sont indiqués en jours ouvrés, après mise en livraison, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à La Ferme de Sirguet toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Carte CB Nationale, Carte Eurocard Mastercard, Carte CB Visa. Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de La Ferme de Sirguet par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation du client. Le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Droit de rétractation -7 jours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (hors produits frais) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La Ferme de Sirguet sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine.

Article 9 - Sécurisation

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'échange des informations bancaires est crypté par SSL entre d'une part le client et le terminal de paiement CYBERPLUS BANQUE POPULAIRE et d'autre part entre CYBERPLUS BANQUE POPULAIRE et La Ferme de Sirguet.

Dans le cas d'un paiement par PAYPAL, l'échange des informations bancaires est crypté par SSL entre d'une part le client et le site PAYPAL et d'autre part entre PAYPAL et La Ferme de Sirguet .

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, par mail à contact@sirguet.fr ou par téléphone au 05 53 22 37 25

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de La Ferme de Sirguet sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de La Ferme de Sirguet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de La Ferme de Sirguet est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de La Ferme de Sirguet  sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@sirguet.fr ou par téléphone au 05 53 22 37 25.

 

En cas d'achats à titre professionnel, La Ferme de Sirguet n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).

 

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone au 05 53 22 37 25.

 

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur notre site  peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 05 53 22 37 25.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

 

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BERGERAC (France) seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à contact@sirguet.fr

Article 16 - Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de La Ferme de Sirguet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.